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Article 302 M bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 302 M bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


I. L'entrepositaire agréé qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement visé au I de l'article 302 M pour indiquer au verso soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un opérateur enregistré, soit un nouveau lieu de livraison.

II. L'entrepositaire agréé expéditeur doit aviser immédiatement l'administration de ces changements (1).