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Article 574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 574 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les conditions d'application dans les départements d'outre-mer des articles 565 et 567 à 572 sont fixées par voie réglementaire (1).

Dans les départements de Corse, le régime économique des tabacs actuellement en vigueur est maintenu.

(1) Voir Annexe II, art. 286 G.