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Article 550 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 550 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Quiconque veut plaquer ou doubler l'or, l'argent et le platine sur le cuivre ou sur tout autre métal est tenu d'en faire la déclaration au bureau de garantie.