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Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 533 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les fabricants d'ouvrages d'or, d'argent et de platine sont tenus de se faire connaître au bureau de garantie dont ils dépendent et d'y faire insculper leur poinçon particulier, avec leur nom sur une planche de cuivre à ce destinée. Le bureau de la garantie veille à ce que le même symbole ne soit pas employé par deux fabricants de son ressort.