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Article 511 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 511 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les personnes qui veulent se livrer au commerce des alcools dénaturés suivant le procédé général, ou faire usage de ces alcools pour les besoins de leur industrie doivent en faire la déclaration à l'administration.