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Article 442 septies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 442 septies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions des articles 443 à 450 et 458 à 481 ne s'appliquent pas pour les expéditions ou les transports de produits à destination ou en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.