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Article 406 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 406 quinquies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les impositions prévues aux articles 402 bis, 403 et 406 A sont applicables en Corse (1).


(1) Disposition applicable le 1er février 1993.