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Article 352 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 352 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Quiconque veut fabriquer des boissons de raisins secs pour en faire commerce est tenu de le déclarer au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.