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Article 344 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 344 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Toute fabrication de produits soumis au droit de fabrication sur les alcools doit être précédée d'une déclaration souscrite dans les conditions fixées par l'administration (1).


(1) Voir Annexe III art. 350 quinquies 1°.