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Article 297 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 297 F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Les assujettis qui effectuent des opérations portant sur des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité doivent comptabiliser distinctement par mode d'imposition leurs opérations portant sur ces biens.