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Article 297 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 297 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures ou tous autres documents en tenant lieu.