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Article 297 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

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Pour chaque livraison de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, les assujettis revendeurs peuvent appliquer les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux autres assujettis.