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Article 239 sexies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 239 sexies A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions du I de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des installations et des matériels qui leur sont donnés en crédit-bail par les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie mentionnées au 3° sexies de l'article 208.


Ces sociétés doivent remplir les obligations prévues au II de l'article 239 sexies.