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Article 238 duodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 238 duodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Les dispositions des articles 238 decies et 238 undecies sont applicables aux apports et échanges réalisés postérieurement à la promulgation de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967.