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Article 238 septies D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 238 septies D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les articles 238 septies A, 238 septies B et 238 septies C s'appliquent aux parts des fonds communs de créances lorsque leur durée à l'émission est supérieure à cinq ans.