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Article 238 bis HZ bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 238 bis HZ bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Un décret fixe les modalités d'application des articles 238 bis HV à 238 bis HZ et, notamment, les obligations déclaratives.