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Article 238 bis HZ bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code général des impôts)
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Article 238 bis HZ bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2005
(Code général des impôts)
Un décret fixe les modalités d'application des articles 238 bis HV à 238 bis HZ et, notamment, les obligations déclaratives.