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Article 238 bis HK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 238 bis HK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'actions d'une société définie à l'article 238 bis HE sont soumises aux règles prévues aux articles 92 B et 160, sans préjudice de l'application des dispositions du troisiéme alinéa de l'article 163 septdecies.