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Article 238 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 238 B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le montant de la taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence instituée par l'article 11-II-2 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 n'est pas admis en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.