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Article 225 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 225 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article L. 118-5 du code du travail, une partie du salaire versé aux apprentis, égale à 11 % du salaire minimum de croissance, est exonérée de taxe d'apprentissage.