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Article 223 T AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1987
au
12/05/1996
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 223 T AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1987
au
12/05/1996
(Code général des impôts)
Les dispositions des articles 223 A à 223 S sont applicables pour l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1988.