Article 213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 213 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ne sont pas admis dans les charges déductibles pour l'établissement de l'impôt.
Il en est de même, sans préjudice des impôts et taxes dont la déduction ne peut être admise en vertu de l'article 39-1-4°, de la taxe visée à l'article 1010.