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Article 200 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2003
au
31/12/2004
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 200 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/2003
au
31/12/2004
(Code général des impôts)
Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UB sont imposées au taux forfaitaire de 16 %.