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Article 199 septies B AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1983
au
31/12/2003
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 199 septies B AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1983
au
31/12/2003
(Code général des impôts)
Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne bénéficient pas de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septies.