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Article 197 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 197 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L'impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions des I et II de l'article 81 A est calculé au taux correspondant à l'ensemble de ses revenus, imposables et exonérés.