Article 196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)
Article 196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)
Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :
1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;
2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).