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Article 163 sexies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 163 sexies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le montant des achats nets de valeurs françaises effectués par les personnes physiques entre le 1er juin 1978 et le 31 décembre 1981 est déductible de leur revenu net global dans les conditions et les limites définies aux articles 163 septies à 163 terdecies.