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Article 163 bis E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2000
(Code général des impôts)
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Article 163 bis E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/03/2000
(Code général des impôts)
Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 81 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D.