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Article 163 bis E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/10/1995
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
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Article 163 bis E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/10/1995
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 81 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 94 A.