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Article 39 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 39 C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


L'amortissement des biens donnés en location est réparti sur la durée normale d'utilisation suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat (1).


1) Annexe II, art. 30 à 32.