Article 154 bis A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 154 bis A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les prestations servies par les régimes ou au titre des contrats visés au deuxième alinéa de l'article 154 bis sous forme de revenus de remplacement sont prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.