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Article 153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
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Article 153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.