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Article 150 V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 150 V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UB est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant.