Article 150 O AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 150 O AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les moins-values sur les marchandises achetées et vendues - ou vendues et achetées - sur marchés à terme sont imputables sur les plus-values sur marchandises réalisées sur ces marchés dans la même année. Sous réserve de cette exception, ces moins-values ne sont pas déductibles des revenus imposables du contribuable.