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Article 150 M bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 150 M bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


La plus-value réalisée à compter du 1er janvier 1988 lors de la cession d'un cheval de course est réduite d'un abattement de 15 p. 100 par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.