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Article 150 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 150 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions des articles 150 ter à 150 quinquies s'appliquent aux opérations à terme sur marchandises réalisées en France sur un marché réglementé.