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Article 93 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
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Article 93 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.