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Article 92 J AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 92 J AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions des articles 92 B et 92 B decies s'appliquent aux gains nets retirés des cessions de droits sociaux réalisées par les personnes visées au I de l'article 160 lorsque la condition prévue à la première phrase du deuxième alinéa de cet article n'est pas remplie.