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Article 92 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 92 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions de l'article 92 B s'appliquent aux cessions de parts des fonds communs de créances dont la durée à l'émission est supérieure à cinq ans.