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Article 92 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 92 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2000
(Code général des impôts)
Pour l'application de l'article 92 B, les rachats d'actions de SICAV sont considérés comme des cessions à titre onéreux.