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Article 91 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 91 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Un décret précise les modalités d'application des articles 91 à 91 G ainsi que les obligations déclaratives des contribuables ou des intermédiaires (1).


(1) Annexe III, art. 41 Z à art. 41 ZP.