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Article 80 terdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 80 terdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 80 sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu.