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Article 80 septies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
31/12/2002
(Code général des impôts)
Données brutes
Article 80 septies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1982
au
31/12/2002
(Code général des impôts)
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction.