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Article 77 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 77 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


L'intéressement aux résultats de l'exploitation agricole perçu par les associés d'exploitation, en application du 2° de l'article L. 321-7 du code rural, est soumis au régime prévu par l'article 83 et le 5 de l'article 158.