Article 72 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 72 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
I. A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, les avances aux cultures sont inscrites à leur prix de revient dans les stocks d'entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises au régime d'imposition d'après le bénéfice réel.