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Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2000
(LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))
Données brutes
Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/12/2000
(LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))
I., II., III. et V. (paragraphes modificateurs).
IV. - (paragraphe abrogé).