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Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des impôts ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés au deuxième alinéa de l'article 34 et des entreprises exploitant des carrières.