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Article 39 octies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 39 octies C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A et de l'article 39 octies B ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.