Article 39 AA quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)
Article 39 AA quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II de l'article 244 quater B sont portés respectivement à 1, 5, 2 et 2, 5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans ou supérieure à six ans.