Article 39 AA quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 39 AA quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Les entreprises de la première transformation du bois sont en droit d'amortir, dans des conditions définies ci-après, les matériels de production, de sciage ainsi que de valorisation des produits forestiers.
Le taux d'amortissement qui sera pratiqué à la clôture des exercices par les entreprises, pour la période 2001-2005, sera le taux d'amortissement dégressif en vigueur, à cette date, majoré de 30 %.