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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts)
L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.